Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 février 1978, 1
Bénin · Adoption : 17 février 1978
N° 1 du Répertoire Arrêt n°76 /9/ CJA du17 février 1978 MAYAKI DOMINGO Basile BRAHI Dominique C/ Dame Anasthase OLOUGBON Lino représentée par AIKO Vincent Vu la déclaration du 21 avril 1975 au greffe de la Cour d'Appel par laquelle Maître AMORIN avocatconseil de MAYAKI DOMINGO Basile et BRAHI Dominique a élevé un pourvoi en cassation contre l'arrêt n ° 31 du 15 avril 1975 rendu par la Cour d'Appel de Cotonou en sa Chambre civile de droit traditionnel ; Vu la transmission du dossier à la Cour…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter