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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 décembre 1979, 1
Bénin · Adoption : 21 décembre 1979
Procédure - Pourvoi en cassation - Désistement volontaire - Condamnation aux dépens. Le demandeur au pourvoi qui n'a plus intérêt à la procédure peut se désister volontairement, mais il supporte les dépens. N° 1 du 21 décembre 1979 Marcos Djamiyou Jean C/ COKER Erasme Vu la déclaration au Greffe de la Cour d'Appel le 17 juillet 1975 , par laquelle Marcos Djamiyou Jean maître occultiste a formé le présent pourvoit en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 92/74 rendu le 11 décembre…
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