Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 juin 1967, 1
Bénin · Adoption : 24 juin 1967
RésuméVu la déclaration de pourvoi faite le 13 décembre 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Cotonou par le sieur Diogo Crescent, demeurant à Cotonou, contre le jugement du 23 novembre 1960 du Tribunal de Première Instance de Cotonou rendu sur appel d'un jugement du Tribunal du Travail de Cotonou intervenu entre le requérant et la Compagnie Maritime des Chargeurs Réunis représentée par Me Bourjac ; Vu le jugement attaqué; Vu toutes les pièces produites et jointes au dossier; Vu les…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter