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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 février 1974, 1
Bénin · Adoption : 25 février 1974
Immeuble - Revendication - Droit de propriété En droit traditionnel, un immeuble dont l'occupation continue et prolongée est soutenue par des témoignages appartient à l'occupant. Alors même que son attribution est faite justice, toute revendication ultérieure d'une immeuble identique serait mal fondée. N° 1 du 25 JANVIER 1974 DJIDONOU DJOSSOU C/ LAWANI AMINOU Vu la déclaration de pourvoi en cassation en date du 1er Décembre 1958 au greffe de la Chambre d'Annulation de la Cour d'Appel de Dakar,…
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