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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 26 janvier 1973, 1
Bénin · Adoption : 26 janvier 1973
RésuméN°1/CJ P du Répertoire AU NOM DU PEUPLE BENINOIS N°72-1/CJ P du Greffe COUR SUPREME Arrêt du 26 janvier 1973 CHAMBRE JUDICIAIRE (Pénal) BENEVENTI GIOVANNI ANGELO LEONARDDUZZI PIETRO C/ Ministère Public Carboni Guy (P.C) Vu la déclaration faite au greffe de la Cour d'Appel de Cotonou le 15 octobre 1971, par laquelle Maître AMORIN, Avocat, Conseil des sieurs GIOVANI BENEVENTI et ANGELO PIETRO LEONARDUZZI, se sont pourvus en cassation contre l'arrêt n° 265 du 15 octobre 1971 rendu par la Cour…
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