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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 26 mars 1997, 1
Bénin · Adoption : 26 mars 1997
Civil Moderne Désistement volontaire L'auteur d'un pourvoi peut se désister. Mais il supporte les dépens. (2 arrêts) N° 1 HEYLEN JEAN - MARC C/ DAME GODYNS CECILE NELLY GHYLAINE EPOUSE HEYLEN (1er arrêt) N° 001/CJ-CM 26/03/1997 LA COUR, Vu les déclarations enregistrées le 1er Février 1994 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou par laquelle Maître KEKE - AHOLOU Hélène, Conseil du sieur HEYLEN Jean Marc, a élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt, n° 12 du 27 Janvier 1994 de la Chambre Civile…
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