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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 13 février 1986, 10
Bénin · Adoption : 13 février 1986
Arrêt no 10 du 13 Février 1986Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Veuve Z Aa et 6 Autres X B C AG et 5 AutresCOMPETENCE DE LA CHAMBRE MODERNE OU TRADITIONNELLE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE - SUCCESSION COUTUMIERE : LIQUIDATION ET PARTAGE - EXCEPTION D'INCOMPETENCE DU TRIBUNAL CIVIL MODERNE - TESTAMENT OLOGRAPHE - ACTE NOTARIE - EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE DU REGISTRE DE L'ETAT CIVIL AFRICAIN - MARIAGE CELEBRE CONFORMEMENT A LA COUTUME…
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