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Bénin, Cour suprême, 28 février 2020, 10
Bénin · Adoption : 28 février 2020
N°10/CJ-DF du REPERTOIRE ; N°2014-17/CJ-DF du Greffe ; Arrêt du 28 février 2020 ; Ai B C/ HOUNMENOU Modeste Cas d’ouverture à cassation – Défaut de motif – Remise en discussion d’éléments de faits souverainement appréciés par les juges du fond – Rejet Cas d’ouverture à cassation – Défaut de réponse à conclusions – Partage successoral – Reprise de partage successoral pour cause d’omission d’héritiers – Présence au partage – Acceptation du partage – Absence de réserves - Rejet Encourt rejet, le…
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