Base juridique africaine
Décision de justice · n° 10

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 décembre 1978, 10

Bénin · Adoption : 22 décembre 1978

N° 10/CJA du Répertoire N° 74-13/CJA du Greffe Arrêt du 22 Décembre 1978 El Hadj Soulé Sadikou Olaofè c/ DOHOU François Vu la déclaration du 31 Juillet 1973 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par laquelle Maître FELIHO, avocat à la Cour, a élevé au nom et pour le compte de son client El Hadj Soulé Olaofè contre l'arrêt n° 39/73 du 25 Juillet 1973 rendu par la Chambre de Droit Traditionnel; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Ensemble les mémoires…

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