Base juridique africaine
Décision de justice · n° 102CA

Bénin, Cour suprême, 22 septembre 2022, 102/CA

Bénin · Adoption : 22 septembre 2022

Les grands arrêts de la Cour suprême du Bénin — 35. ARRET N°102/CA DU 22 SEPTEMBRE MAXIMILIEN COCOU CLAUDE CONTRE TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Chambre administrative 2022 OLYMPIO MINISTRE DU N°102/CA 22 septembre 2022 OLYMPIO Maximilien Cocou Claude Ministre du travail et de la fonction publique La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 15 décembre 2011, enregistrée au greffe le même jour sous le numéro 1085/GCS, par laquelle OLYMPIO Maximilien Cocou Claude,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter