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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 30 octobre 1987, 103
Bénin · Adoption : 30 octobre 1987
Arrêt no 103 du 30 Octobre 1987Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) H. Z., H. G. P., A. P. C. c. Z. G. D.ATTEINTE CONTRE LES PERSONNES - HOMICIDE INVOLONTAIRE (OUI) - DEFAUT DE MAITRISE (OUI) - EXCES DE VITESSE (OUI)- FAUTE EXCLUSIVE DU PREVENU (OUI) - CONFIRMATION - DOMMAGES-INTERETS DES AYANTS DROIT DE LA VICTIME MINORES - INFIRMATIONLE PROCÈS-VERBAL D'ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE DE LA POLICE FAIT PREUVE JUSQU'À INSCRIPTION DE FAUX ET S'IMPOSE…
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