Base juridique africaine
Décision de justice · n° 105

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 105

Bénin · Adoption : 19 mai 2005

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
105
Date d'adoption
19 mai 2005
Date de publication
19 mai 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméN° 105 CA du RépertoireREPUBLIQUE DU BENIN N° 01-77 / CA du GreffeAU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 mai 2005 COUR SUPREME Affaire: Etat béninois CHAMBRE ADMINISTRATIVE Préfecture de l'Atlantique C/ B Aa La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 12 juin 2001, enregistrée au greffe de la Cour Suprême sous le n° 700/GCS du 25 juin 2001 par laquelle l'Etat béninois et la préfecture de l'Atlantique tous deux assistés de Maître Alexandrine SAÏZONOU, avocat à la Cour, ont sollicité de la Haute…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices