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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 27 novembre 1987, 107
Bénin · Adoption : 27 novembre 1987
Arrêt no 107 du 27 Novembre 1987Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Ministère Public c. MEDJI Ayité Paul LéonATTEINTE CONTRE LES PERSONNES - HOMICIDE INVOLONTAIRE - ACCIDENT DE CIRCULATION - PREVENU ENTIEREMENT RESPONSABLE (NON) - PARTAGE DE RESPONSABILITE (OUI) - IMPRUDENCE DE LA VICTIME (OUI) - CONDAMNATION DU PREVENU QUANT AUX FRAIS (OUI) - REDUCTION DU QUANTUM DE LA PEINE (OUI) - MODIFICATION DES DOMMAGES-INTERETS (OUI) - INFIRMATION…
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