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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 07 octobre 2004, 107/CA
Bénin · Adoption : 7 octobre 2004
N° 107/CA du Répertoire ADD du 07 octobre 2004 SOGLO Antoine C/ CCIB La Cour, Vu la requête en date à Bohicon du 24 novembre 2003 enregistrée le 03 décembre 2003 sous le n° 829/GCS par laquelle Monsieur SOGLO Antoine sollicite de la cour l'annulation du scrutin consulaire du 09 novembre 2003 dans le secteur industrie dans le département du zou; Vu les correspondances n° 1456/GCS du 04 décembre 2003 par lesquelles le requérant a été invité, conformément aux dispositions des articles 45 de…
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