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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 04 février 2003, 107/CA/ECM
Bénin · Adoption : 4 février 2003
RésuméAHLAN ABBEY C/ COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA) N°107/CA/ECM 04/02/2003 La Cour, Vu la requête en date à Za-kpota du 20 janvier 2003 enregistrée à la Cour le même jour sous le n° 258/GCS/ECM par laquelle, le sieur AHLAN Abbey tête de la liste UPDZ-WANIYO aux élections communales et municipales dans l'arrondissement d'Assanlin, commune de Za-kpota, a saisi la Cour en annulation des résultats du second tour des élections communales et municipales dans les bureaux de vote A1 et A2…
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