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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 25 avril 1991, 10/91
Bénin · Adoption : 25 avril 1991
Arrêt no 10/91 du 25 avril 1991Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Société C. B. c. Monsieur H. B.1 - VOIES DE RECOURSPREMIÈRE ESPÈCE : APPEL CONTRE UN JUGEMENT SOCIAL FORMALISÉ UN MOIS ET DEMI APRÈS - IRRECEVABILITÉ (OUI). DEUXIÈME ESPÈCE : REQUÊTE CIVILE CONTRE UN ARRÊT - CONTRARIÉTÉ ENTRE DEUX ARRÊTS L'UN SUR DÉFENSE À EXÉCUTION PROVISOIRE AYANT DÉCLARÉ L'APPEL RECEVABLE ET L'AUTRE AU FOND AYANT DÉCLARÉ L'APPEL IRRECEVABLE (OUI).CAS…
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