Base juridique africaine
Décision de justice · n° 10CJP

Bénin, Cour suprême, 20 février 2015, 10/CJ-P

Bénin · Adoption : 20 février 2015

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
10CJP
Date d'adoption
20 février 2015
Date de publication
20 février 2015
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRETS N°10/CJ-P DU REPERTOIRE ; N°2015-05/CJ-P DU GREFFE ; ARRET DU 20 FEVRIER 2015 ; AFFAIRE : Ab Ad B ET Aa Y CI X A ET LILIANE GBODOGBE EPOUSE TOUKOUROU. Procédure pénale spéciale - Règlement de juges — Procédure écrite — Production de mémoire ampliatif - Demande de report d’audience (rejet). Procédure pénale spéciale — Désignation de juridiction — Officier de police judiciaire mis en cause — Saisine de la chambre judiciaire de la Cour suprême — Procureur de la République — Saisine par la…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices