Base juridique africaine
Décision de justice · n° 11

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 07 avril 1972, 11

Bénin · Adoption : 7 avril 1972

LV/B N°11 CJP du Répertoire ------------- N° 71-07/ CJP du Greffe ------------- Arrêt du 7 avril 1972 -------------- ADJOVI Coffi Emmanuel Comlan Adjogan dit Chef de gare C/ Ministère Public Vu la déclaration faite au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, le 9 mai 1970, par laquelle le sieur ADJOVI Coffi Emmanuel surnommé Adjogan Comlan, s'est pourvu en cassation contre l'arrêt n° 46 rendu le 6 mai 1970 par la Cour d'Assises du Dahomey séant à Cotonou, lequel arrêt l'a condamné à la peine des…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter