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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 08 février 2002, 11
Bénin · Adoption : 8 février 2002
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 29 mai 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Antoine KOUDJENOUME s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 38/2000 rendu le 02 mai 2000 par ladite cour d'appel; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition,…
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