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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 décembre 1970, 11
Bénin · Adoption : 9 décembre 1970
Pourvoi en cassation - Déchéance. Est déchu de son pourvoi le requérant qui, malgré la mise en demeure ne produit pas son mémoire ampliatif. N°11 du 9 DECEMBRE 1970 Benjamin QUENUM C/ MINISTERE PUBLIC Vu la déclaration de pourvoi en cassation faite le 19 avril 1968 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou par le Sieur Benjamin QUENUM, planteur demeurant à Pahou, concession QUENUM, contre l'arrêt N°121 en date du 19 avril 1968 rendu par la Chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Cotonou;…
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