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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 juillet 1975, 11
Bénin · Adoption : 18 juillet 1975
N°11/CJP DU REPERTOIRE N°75-3/CJP DU GREFFE ARRET DU 18 JUILLET 1975 ACTE DE PROCEDURE MINISTERE PUBLIC TCHIBOZO Anagonou C/ SODJI Ahlonko Jean Vu la citation à comparaître délivrée le 25/2/1974 par le Procureur de la République de Cotonou à l'encontre du sieur SODJI Ahlonko Jean, Adjudant de Gendarmerie départementale de l'Atlantique à Cotonou, sous la prévention d'avoir à Cotonou, le 22/8/1975, en tout cas depuis le temps non prescrit, volontairement porté des coups et fait des blessures sur…
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