Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 juillet 1975, 11
Bénin · Adoption : 18 juillet 1975
N°11/CJP DU REPERTOIRE N°75-3/CJP DU GREFFE ARRET DU 18 JUILLET 1975 ACTE DE PROCEDURE MINISTERE PUBLIC TCHIBOZO Anagonou C/ SODJI Ahlonko Jean Vu la citation à comparaître délivrée le 25/2/1974 par le Procureur de la République de Cotonou à l'encontre du sieur SODJI Ahlonko Jean, Adjudant de Gendarmerie départementale de l'Atlantique à Cotonou, sous la prévention d'avoir à Cotonou, le 22/8/1975, en tout cas depuis le temps non prescrit, volontairement porté des coups et fait des blessures sur…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter