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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 mars 1969, 11
Bénin · Adoption : 27 mars 1969
Par acte reçu le 1/9/58 au Greffe de la Chambre d'Annulation de l'AOF à Dakar, Me DANON, Avocat-défenseur à Dakar, agissant au nom et pour le compte du sieur Bernard LANIBA a déclaré se pourvoir en annulation contre l'arrêt n°36 rendu le 14 novembre 1957 par le Tribunal Supérieur de Droit Local du Dahomey dans le litige opposant le demandeur au pourvoi au nommé AGOSSOU Kpossa; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême du Dahomey; Vu l'arrêt attaqué; Vu les pièces produites et jointes au…
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