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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 janvier 2005, 11
Bénin · Adoption : 28 janvier 2005
P.K N° 11 CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 97-22/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 janvier 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: HOUNGUE Marcellin CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Civil Traditionnel) ADJOVI Séraphin La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 20 août 1993 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle HOUNGUE Marcellin s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 94/93 rendu le 21 juillet 1993 en matière de droit traditionnel par cette cour; Vu…
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