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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 04 novembre 2004, 111/CA
Bénin · Adoption : 4 novembre 2004
N° 111/CA du Répertoire Arrêt du 04 novembre 2004 Djissonon Cofii C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 11 juin 1999 enregistrée au greffe de la Cour suprême sous le n° 541/GCS du 14 juin 1999, par laquelle monsieur DJISSONON Coffi a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre l'arrêté n° 02/378/DEP-ATL/SG/SAD du 23 juillet 1998portant son déguerpissement de la parcelle 'R' du lot 1869 de fifadji ; Vu le recours gracieux en date à Cotonou du 16…
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