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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 décembre 2002, 111/CA/ECM
Bénin · Adoption : 28 décembre 2002
OLAGBADA ALASSANE et ADIDO JUSTIN C/ COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA) N°111/CA/ECM 28/12/2002 La Cour, Vu la réclamation en date à Bantè du 15 décembre 2002, enregistrée au secrétariat de la Cour Suprême le 17 décembre 2002 sous le n° 387/CA/ECM de Alassane OLAGBADA et Justin ADIDO candidats de l'UBF de Bantè; Vu la transmission de la procédure faite au Parquet Général près la Cour Suprême; Vu la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin;…
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