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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 décembre 2002, 112/CA/ECM
Bénin · Adoption : 28 décembre 2002
ALLIANCE KEKEREKE C/ COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA) N°112/CA/ECM 28/12/2002 La Cour, Vu la réclamation en date à Porto-Novo du 16 décembre 2002 du Parti Politique ALLIANCE KEKEREKE Par son président Vincent Emmanuel AWOUNOU enrôlée au secrétariat de la Cour Suprême le 17 décembre 2002 sous le n° 5446 et au greffe de la même Cour sous le n° 378/CA/ECM du 17 décembre 2002; Vu la Communication faite de la procédure au Procureur Général près le parquet de la Cour Suprême; Vu la…
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