Base juridique africaine
Décision de justice · n° 118

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 118

Bénin · Adoption : 28 juillet 2005

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
118
Date d'adoption
28 juillet 2005
Date de publication
28 juillet 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméN° 118 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 01-25 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 Juillet 2005 COUR SUPREME Affaire: AHOUANDJINOU Théophile CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ AJT La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 05 Février 2001, enregistrée au Greffe de la Cour sous le n° 141/GCS du 09 Février 2001, par laquelle Monsieur Théophile AHOUANDJINOU a saisi la Haute Juridiction d'un recours en annulation de l'opposition de l'Agent Judiciaire du…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices