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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 04 novembre 2004, 118/CA
Bénin · Adoption : 4 novembre 2004
N° 118/CA du Répertoire Arrêt du 04 novembre 2004 SATCHIVI Jean-Baptiste C/ CCIB La Cour, Vu la requête en date du 20 novembre 2003 enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2003 sous le n° 785/GCS par laquelle Maître Saïdou AGBANTOU, conseil de Monsieur SATCHIVI Jean-Baptiste, candidat aux élections consulaires de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin, secteur commerce, catégorie A, a saisi la Cour aux fins d'annuler les résultats de la catégorie C, secteur commerce du bureau…
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