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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 février 2004, 11/CA
Bénin · Adoption : 19 février 2004
Jonas ALOMA et consorts C/ PREFET DE L'ATLANTIQUE N° 11 /CA 19 février 2004 La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 11 novembre 1997, enregistrée au greffe de la Cour le 17 novembre 1997 sous le n°793, par laquelle maître Angelo HOUNKPATIN avocat à la Cour d'appel de Cotonou carré 404 rue de Ouidah, au nom et pour le compte de Jonas Aloma, DOVONOU Goumi, Sogan Alloha, Henri BONI, Bernard SESSOU, Aholoukpè HOUNDJO, Cyprien BAGBONON, Théophile GOMEZ, Firmin BEHANZIN, Daniel SOSSOU, Djoffon…
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