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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 04 janvier 2003, 11/CA/ECM
Bénin · Adoption : 4 janvier 2003
RésuméHugues BOKINI C/ Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) N°11/CA/ECM 04/01/2003 La Cour, Vu la requête en date du 16 décembre 2002 enregistrée au greffe sous le n° 470/GCS/ECM en date du 20 décembre 2002 par laquelle Monsieur Hugues BOKINI, Candidat MDC Arrondissement d'Atokolibé a saisi la Cour de certaines irrégularités enregistrées par l'un de leurs mandataires au bureau de vote d'Atokolibé Poste B le dimanche 15 décembre 2002 ; Vu la loi n° 98-006 du 09 mars 2000 portant régime…
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