Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 08 février 2002, 12
Bénin · Adoption : 8 février 2002
N° 012/CJ-CT du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2001-08/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 08 février 2002 COUR SUPREME AFFAIRE : Jean SOGLO CHAMBRE JUDICIAIRE C/ ( Traditionnelle ) Nathanaël AVOUNDOGBA La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 1er mars 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Monsieur Jean SOGLO s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 14/2000 du 29 février 2000 rendu par ladite Cour dans l'affaire l'opposant à…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter