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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 08 février 2002, 12
Bénin · Adoption : 8 février 2002
RésuméN° 012/CJ-CT du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2001-08/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 08 février 2002 COUR SUPREME AFFAIRE : Jean SOGLO CHAMBRE JUDICIAIRE C/ ( Traditionnelle ) Nathanaël AVOUNDOGBA La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 1er mars 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Monsieur Jean SOGLO s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 14/2000 du 29 février 2000 rendu par ladite Cour dans l'affaire l'opposant à…
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