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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 mars 2007, 12
Bénin · Adoption : 9 mars 2007
N° 12/ CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2002- 03/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 mars 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: Bureau d'Architecture d'Agencement CHAMBRE JUDICIAIRE et de Conception (BAAC) rep/ Abdon (Civil moderne) Amèvo de CAMPOS C/ Conseil National des Chargeurs du Bénin Cour, Vu les déclarations enregistrées le 15 juin 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maîtres CAMPBELL et MAGA, conseils du Bureau d'Architecture, d'Agencement et de…
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