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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 mars 1969, 12
Bénin · Adoption : 27 mars 1969
Par acte reçu le 8 octobre 1958, au Greffe de la Chambre d'Annulation de l'A.O.F. à Dakar, Me ROUBICHON, substituant Me PIQUENAL, Avocat-Défenseur à Dakar, agissant au nom et pour le compte du nommé FAGBOHOUN Adjalla a déclaré se pourvoir en annulation contre: - le jugement n°1 rendu le 22/4/58 par le Tribunal au 2è degré de Pobè; - l'arrêt rendu le 31 juillet 1958, par le Tribunal Supérieur de Droit Local du Dahomey, dans le litige qui l'oppose aux nommés:ALOUKOULE Okoyé et FABIYI Abiala; Vu…
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