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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 janvier 2005, 12
Bénin · Adoption : 28 janvier 2005
A.K C.J. AGLO DOSSOU N°12/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2002-21/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 janvier 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: AGLO Dossou CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Civil Traditionnel) ASSOGBA Houessou AGLO Justin Mingbèto La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 20 juillet 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle AGLO Dossou a élevé pouvoir en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°28/2001 rendu le 03 juillet 2001 par la deuxième…
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