Base juridique africaine
Décision de justice · n° 123CA

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 123ca

Bénin · Adoption : 28 juillet 2005

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
123CA
Date d'adoption
28 juillet 2005
Date de publication
28 juillet 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméN° 123/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-42/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 juillet 2005 COUR SUPREME Affaire: KOUKPAKI Marius CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFPTRA Etat Béninois La Cour, Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 20 mars 2003 enregistrée au greffe de la Cour le 03 avril 2003 sous le n° 0131/GCS par laquelle, Monsieur KOUKPAKI Marius, par l'organe de son conseil, Maître Magloire YANSUNNU, a saisi la Chambre…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices