Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 04 février 2003, 126/CA/ECM
Bénin · Adoption : 4 février 2003
AZEN'DA LUCIEN ET 5 AUTRES C/ CENA et 9 AUTRES N°126 /CA/ECM 04/02/2003 La Cour, Vu la requête en date à Banamè du 18 décembre 2002 enregistrée au Greffe de la Chambre Administrative le 03 janvier 2003 sous le n° 012/CS/CA, par laquelle Messieurs GANDAHO Pierre, TAKO Patrice, DOVONOU Michel, ADOGUIN G. YEHOUME Philbert et AZEN'DA Lucien tous demeurant dans l'arrondissement de Banamè, commune de Zagnanado, ont saisi la Cour d'un recours aux fins de dénonciation de campagne électorale illicite…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter