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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 11 décembre 1987, 127
Bénin · Adoption : 11 décembre 1987
Arrêt no 127 du 11 Décembre 1987Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Ministère Public c c. OKONON A. Ab, YAHOUE C. Emmanuel, ABISSI JosephFORME DES APPELS CORRECTIONNELS - HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - EXCES DE VITESSE - OMISSION D'ESSAI DE FREIN - FAUX EN ECRITURE ET VOL DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - COMPLICITE - CONDAMNATION AVEC SURSIS - RELAXE - FAUX ET USAGE DE FAUX - CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE - APPEL INTERJETE EN…
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