Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour d'appel de cotonou, 11 décembre 1987, 127
Bénin · Adoption : 11 décembre 1987
Arrêt no 127 du 11 Décembre 1987Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Ministère Public c c. OKONON A. Ab, YAHOUE C. Emmanuel, ABISSI JosephFORME DES APPELS CORRECTIONNELS - HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - EXCES DE VITESSE - OMISSION D'ESSAI DE FREIN - FAUX EN ECRITURE ET VOL DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - COMPLICITE - CONDAMNATION AVEC SURSIS - RELAXE - FAUX ET USAGE DE FAUX - CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE - APPEL INTERJETE EN…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter