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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 127
Bénin · Adoption : 28 juillet 2005
N° 127/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2001-014/CA2 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 Juillet 2005 COUR SUPREME Affaire: DJANKAKI Cossi Claude CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MISAT La Cour, Vu la requête valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 22 Janvier 2001, enregistrée le 22 Janvier 2001 sous le n°101/GCS au Greffe de la cour, par laquelle le sieur DJANKAKI Cossi Claude a introduit un recours en annulation contre le titre d'affectation n°302/MISD/DC/ SG/DA/ SRH du 27…
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