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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 18 décembre 2002, 127/CA/ECM
Bénin · Adoption : 18 décembre 2002
HOUNDETON PIERRE C/ CENA & MENAKPO PHILOMENE N°127/CA/ECM 18/12/2002 La Cour, Vu la requête introduite d'instance datée du 17 décembre 2002 à TORI-AVAME, enregistrée sous le n°383/GCS/ECM du jour même, par laquelle Monsieur HOUNDETON Pierre, candidat de l'Union du Bénin du Futur dans l'arrondissement d'Avamè, commune de TORI-BOSSITO, a introduit un recours en annulation des résultats du vote dans le Bureau de vote d'Avamè B; Vu la Loi n° 98-006 du 09 mars 2000 portant régime électoral communal…
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