Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour d'appel de cotonou, 11 novembre 1987, 128
Bénin · Adoption : 11 novembre 1987
Arrêt no 128 du 11 Novembre 1987Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Ministère Public et X Ae B A Ad Aa dit Emmanuel et un autreATTEINTE CONTRE LES PERSONNES : COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES. COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES (CVB) (OUI) - VIOLENCES ET VOIES DE FAIT (OUI) - EXCUSE DE PROVOCATION (NON) - DISQUALIFICATION DES FAITS (NON) - COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES RECIPROQUES (NON) - PARTAGE DE RESPONSABILITES (NON) - DOMMAGES-INTERETS…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter