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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 11 novembre 1987, 128
Bénin · Adoption : 11 novembre 1987
Arrêt no 128 du 11 Novembre 1987Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Ministère Public et X Ae B A Ad Aa dit Emmanuel et un autreATTEINTE CONTRE LES PERSONNES : COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES. COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES (CVB) (OUI) - VIOLENCES ET VOIES DE FAIT (OUI) - EXCUSE DE PROVOCATION (NON) - DISQUALIFICATION DES FAITS (NON) - COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES RECIPROQUES (NON) - PARTAGE DE RESPONSABILITES (NON) - DOMMAGES-INTERETS…
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