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Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 14 août 2007, 128
Bénin · Adoption : 14 août 2007
Jugement COR.FD3 N°128 du 14 Août 2007 LE MINISTERE PUBLIC C. C Af TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUAUDIENCE PUBLIQUE DU QUATORZE AOUT DEUX MILLE SEPT N° 128/3FD DU JUGEMENTN° 6554/RP-06 DU PARQUET LE MINISTERE PUBLIC C. C Af NATURE DU DELIT: Abus de confiance portant sur 2 919 000 fCONDAMNATION: Voir dispositif A l’audience publique du Tribunal de Première Instance, séant à Cotonou en date du quatorze août deux mille sept, tenue pour les affaires pénales de flagrant délit, par Monsieur…
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