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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 31 décembre 2002, 128/CA/ECM
Bénin · Adoption : 31 décembre 2002
REPRESENTANT LISTE INDEPENDANTE A.J.A.C C/ COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA) N° 128/CA/ECM 31/12/2002 La Cour, Vu la requête introductive d'instance datée du 17 décembre 2002 à Cotonou, enregistrée au greffe de la Cour suprême sous le n°365/GCS/ECM du même jour par laquelle, le représentant de la liste indépendante A.J.A.C, en la personne du sieur TAGNON Séraphin, a introduit une demande en rectification des voix obtenues aussi bien par la liste A.J.A.C, que par la liste…
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