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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 23 mai 1991, 12/91
Bénin · Adoption : 23 mai 1991
Arrêt no 12/91 du 23 mai 1991Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Société S c. Monsieur Ab B - MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL - MODIFICATION SUBSTANTIELLE D'UN DES ELEMENTS DU CONTRAT DE TRAVAIL EN VIOLATION DE L'ARTICLE 14 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU BENIN (OUI) - REFUS D'EXECUTION DES FONCTIONS N'ENTRANT PAS DANS LES ATTRIBUTIONS DE L'EMPLOYE (OUI) - VIOLATION DE L'ARTICLE 16 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU BENIN (OUI) - RUPTURE…
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