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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 06 décembre 2002, 12/CA/ECM
Bénin · Adoption : 6 décembre 2002
RésuméMAXIME HOUEDJISSINC/C.E.N.A. N°12/CA/ECM 06/12/2002La Cour,Vu la requête en date à Cotonou du 29 octobre 2002 enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 02 novembre 2002 sous le numéro 045/GCS/ECM par laquelle Monsieur HOUEDJISSIN Maxime, Député à l'Assemblée Nationale, 1er Questeur, a saisi la Cour Suprême d'un recours en annulation de la liste électorale du bureau de recensement de Woo-Tangandji, Arrondissement de Détohou dans la commune d'Abomey contre la Commission Electorale Nationale…
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