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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 janvier 2005, 12/CJ-CT
Bénin · Adoption : 28 janvier 2005
N° 12/CJ-CT du répertoire Arrêt du 28 janvier 2005 AGLO Dossou C/ ASSOGBA Houessou - AGLO Justin Mingbèto La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 20 juillet 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle AGLO Dossou a élevé pouvoir en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 28/2001 rendu le 03 juillet 2001 par la deuxième chambre de droit traditionnel de ladite cour; Vu la transmission du dossier à la cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990…
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