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Bénin, Cour suprême, 02 décembre 2016, 12/CJ-P
Bénin · Adoption : 2 décembre 2016
N°12/CJ-P DU REPERTOIRE ; N°1999-46/CJ-P DU GREFFE ; ARRET DU 02 DECEMBRE 2016 ; AFFAIRE : B Aa AL, AI X, AG Z, ABRAHIM EWE, AK C ET AJ AH Y C/ MINISTERE PUBLIC ET ADANTCHEDE C. AGBOTON. Procédure pénale — Pourvoi en cassation — Pluralité de pourvois — Pourvoi valablement formé (oui) — Irrecevabilité (oui). Pourvoi élevé par un avocat stagiaire — Irrecevabilité (oui). Mémoire ampliatif — Avocat stagiaire — Irrecevabilité (oui). Mémoire ampliatif non produit — Délai imparti — Forclusion (oui.)…
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