Base juridique africaine
Décision de justice · n° 13

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 01 février 2007, 13

Bénin · Adoption : 1 février 2007

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
13
Date d'adoption
1 février 2007
Date de publication
1 février 2007
Juridiction
Cour suprême
RésuméN° 13/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 01-027/CA du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 1er février 2007 COUR SUPREME Affaire: ASSOGBA Barnabé CHAMBRE ADMINISTRATIVE Repté /HOUNNOU Calixte C/ Préfet de l'Atlantique La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 08 janvier 2001 enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 2001 sous le n° 172/GCS par laquelle Monsieur ASSOGBA Barnabé représenté par Monsieur HOUNNOU Calixte 07 BP 0037 carré 1144 Agontinkon…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices