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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 13
Bénin · Adoption : 17 février 2005
LHL N° 13 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-56/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: BOKO A. Marcel CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MTPT La Cour, Vu le recours en annulation en date à Cotonou du 26 avril 1999, enregistré sous le n° 387/GCS du 29 avril 1999 au greffe de la Cour, formulé par Maître Séverin A. HOUNNOU, conseil de Marcel André BOKO, pour le compte de ce dernier contre la décision n° 599/MTPT/DC/SP-C du 18 septembre 1998; Vu le…
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