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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 06 juin 1969, 13
Bénin · Adoption : 6 juin 1969
Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême, Vu l'arrêt attaqué; Ensemble les mémoires ampliatifs, de défense, de réponse et de réplique déposés les 13/4/67; 5-7; 8-11-68, 9/1 et 26/2/69 par Me BARTOLI, Avocat à la Cour, Conseil du sieur Pierre SOUNOUVOU et le défendeur DOHOU Sabin; Vu toutes les pièces produites et jointes au dossier; Vu l'ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966 organisant la Cour Suprême; Ouï à l'audience publique du vendredi six juin mil neuf cent soixante neuf, Monsieur…
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