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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 mars 1969, 13
Bénin · Adoption : 27 mars 1969
Par acte reçu au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 11 décembre 1958, Me CRESPIN, Avocat-Défenseur à Dakar, agissant au nom et pour le compte de KOUBANOUKPO Natofonto , a déclaré se pourvoir en annulation contre l'arrêt n°43 du 17 avril 1958, du Tribunal Supérieur de droit local du Dahomey, dans le litige opposant le demandeur au pourvoi aux nommés DOSSOU Hounounba et SONOU Hodonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême du Dahomey, dans le litige opposant le demandeur au pourvoi…
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